Démarches

Ma démarche Fonds social européen (FSE)

Mis à jour le 05 avril 2016

Téléservice

Ministère chargé des affaires sociales

Permet aux associations recevant des subventions du FSE de transmettre aux autorités de l'Union européenne concernées les bilans et les pièces justificatives qui rendent compte du bon usage des crédits consommés.

Attention : pour une demande de subvention du FSE, utilisez le formulaire concerné (associations).

Informations annexes au site