Politique de protection des données personnelles

Préambule

Consciente des enjeux de la protection des données personnelles, la ville de Chevilly-Larue  s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et la  loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les différents moyens mis en œuvre par la ville de Chevilly-Larue pour veiller en permanence à ce que le traitement de vos données personnelles soit effectué conformément aux dispositions précitées et de faciliter l’exercice de vos différents droits.

Traitement des données personnelles

Vous êtes amenés à effectuer diverses démarches auprès des différents services de la ville de Chevilly-Larue, communiquant ainsi vos données personnelles par téléphone, via des formulaires, des enquêtes en ligne, des inscriptions etc…

Ainsi pour tout traitement de données personnelles , la ville de Chevilly-Larue apporte plus de transparence en indiquant  notamment au travers de mentions d’informations : la finalité du traitement, la base légale du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des données(le caractère obligatoire des données demandées est symbolisé par une mention« obligatoire » et doivent être impérativement renseigner sous peine de ne pas pouvoir transmettre l’ensemble des données au service compétent),la durée de conservation, les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer, les destinataires des données…

Identité du responsable de traitement des données personnelles et exercice des droits

Le responsable du traitement des données est la ville de Chevilly-Larue représentée par Madame la Maire.

Madame Stéphanie Daumin
88 avenue du Général de Gaulle
94669 Chevilly-Larue CEDEX

Pour exercer vos droits :

La Déléguée à la protection des données (DPO) de la ville de Chevilly-Larue est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

Par courriel : dpo@ville-chevilly-larue.fr                                                                                                                                                               


Par courrier postal :       
Mairie de Chevilly-Larue                                                                                                       
Déléguée à la Protection des Données (service juridique)                                        
88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex

La ville de Chevilly-Larue  s’engage à répondre à votre demande d’exercice de vos droits, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Il est noté que ce délai peut être étendu à 2 mois en fonction de la complexité  de la demande.

Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution du contexte légal et règlementaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous en serez informé par la publication de la version modifiée de la politique sur notre site internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de protection des données personnelles, pour une meilleure connaissance et compréhension du traitement de vos données personnelles par la ville de Chevilly-Larue.

 

Gestion des abonnements à la lettre d’information (Newsletter) de la ville de Chevilly-Larue

Objet du Traitement des données personnelles

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de la Ville de Chevilly-Larue et permet :

-          la gestion des abonnements ;

-          l'élaboration de statistiques liées au service.

 

Base légale

Ce traitement de données est fondé sur le consentement (cf. article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées

-          - adresse de courrier électronique (e-mail),

-          - statistiques liées au service de newsletter.

 

Source des données

Les données sont collectées directement auprès de la personne souhaitant recevoir la lettre d’information de la ville.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la lettre d’information de la ville de Chevilly-Larue.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

-         -  les services habilités de la ville de Chevilly-Larue ;

-         -  et le cas échéant, le sous-traitant dans le cadre de ce traitement

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

La Ville de Chevilly-Larue conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou sur le site de la ville).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de vos données. Vous bénéficiez d’un droit de retrait de votre consentement. Vous disposez aussi du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits :

La Déléguée à la protection des données (DPO) de la ville de Chevilly-Larue est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

-          - Par courriel : dpo@ville-chevilly-larue.fr

-         -  Par courrier postal : Mairie de Chevilly-Larue Déléguée à la Protection des Données (service juridique) 88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex

 

Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Informations annexes au site