Politique de protection des données personnelles
Préambule
Consciente des enjeux de la protection des données personnelles, la ville de Chevilly-Larue s’engage à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les différents moyens mis en œuvre par la ville de Chevilly-Larue pour veiller en permanence à ce que le traitement de vos données personnelles soit effectué conformément aux dispositions précitées et de faciliter l’exercice de vos différents droits.
Traitement des données personnelles
Vous êtes amenés à effectuer diverses démarches auprès des différents services de la ville de Chevilly-Larue, communiquant ainsi vos données personnelles par téléphone, via des formulaires, des enquêtes en ligne, des inscriptions etc…
Ainsi pour tout traitement de données personnelles , la ville de Chevilly-Larue apporte plus de transparence en indiquant notamment au travers de mentions d’informations : la finalité du traitement, la base légale du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des données(le caractère obligatoire des données demandées est symbolisé par une mention« obligatoire » et doivent être impérativement renseigner sous peine de ne pas pouvoir transmettre l’ensemble des données au service compétent),la durée de conservation, les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer, les destinataires des données…
Identité du responsable de traitement des données personnelles et exercice des droits
L'entité responsable du traitement des données est la ville de Chevilly-Larue représentée par Madame la Maire.
Madame Stéphanie Daumin
88 avenue du Général de Gaulle
94669 Chevilly-Larue CEDEX
Pour exercer vos droits :
Le Délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Chevilly-Larue est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
Par courriel : dpo@ville-chevilly-larue.fr
Par courrier postal :
Mairie de Chevilly-Larue
Délégué à la Protection des Données
88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex
La ville de Chevilly-Larue s’engage à répondre à votre demande d’exercice de vos droits, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Il est noté que ce délai peut être étendu à 2 mois en fonction de la complexité de la demande.
Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution du contexte légal et règlementaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous en serez informé par la publication de la version modifiée de la politique sur notre site internet.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de protection des données personnelles, pour une meilleure connaissance et compréhension du traitement de vos données personnelles par la ville de Chevilly-Larue.
Gestion des abonnements à la lettre d’information (Newsletter) de la ville de Chevilly-Larue
Objet du Traitement des données personnelles
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de la Ville de Chevilly-Larue et permet :
- la gestion des abonnements ;
- l'élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Ce traitement de données est fondé sur le consentement (cf. article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Données traitées
Catégories de données traitées
- - adresse de courrier électronique (e-mail),
- - statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont collectées directement auprès de la personne souhaitant recevoir la lettre d’information de la ville.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la lettre d’information de la ville de Chevilly-Larue.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- - les services habilités de la ville de Chevilly-Larue ;
- - et le cas échéant, le sous-traitant dans le cadre de ce traitement
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
La Ville de Chevilly-Larue conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou sur le site de la ville).
Vos droits sur les données vous concernant
Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de vos données. Vous bénéficiez d’un droit de retrait de votre consentement. Vous disposez aussi du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer vos droits :
La Déléguée à la protection des données (DPO) de la ville de Chevilly-Larue est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
- - Par courriel : dpo@ville-chevilly-larue.fr
- - Par courrier postal : Mairie de Chevilly-Larue Déléguée à la Protection des Données (service juridique) 88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex
Plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Vidéoprotection de la ville de Chevilly-Larue
La ville de Chevilly-Larue a installé des caméras de vidéoprotection sur certains sites. Cette mention d’information, en complément des panneaux installés sur les sites de la ville disposant de système vidéoprotection, a pour objet de vous informer sur les différents moyens mis en oeuvre par la ville pour veiller en permanence à la protection de vos données personnelles.
Objet du Traitement des données personnelles
Finalités
Les données personnelles collectées font l’objet de traitement informatisé pour :
- Assurer la sécurité des personnes et des biens;
- Protéger les bâtiments communaux et leurs abords.
Base légale
Les données personnelles récoltées via le système de vidéoprotection sont traitées sur la base légale de l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- Seuls les personnels habilités par l’autorisation préfectorale autorisant l’installation des caméras peuvent accéder et visualiser les images.
- Seules les forces de l’ordre individuellement désignés et dûment habilités peuvent être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions et sur présentation d’une réquisition judiciaire.et le cas échéant, le(s) prestataire(s) dans le cadre de ce traitement.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les images capturées et enregistrées par les caméras de vidéoprotection sont conservées pour une durée de 15 jours, au-delà de ce délai, les images sont détruites automatiquement par des nouveaux enregistrements conformément à l’autorisation préfectorale.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous bénéficiez de droits concernant le traitement de vos données personnelles, notamment un droit d’accès aux enregistrements vous concernant, de vérification de la destruction de ceux-ci dans le délai prévu. Vous disposez aussi du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour toute question concernant le fonctionnement du dispositif de vidéoprotection ou pour exercer vos droits, notamment votre droit d’accès aux images vous concernant, vous pouvez contacter :
La mairie de Chevilly-Larue ou téléphonez au 01 45 60 19 65
La déléguée à la protection des données (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
- Par courriel : dpo@ville-chevilly-larue.fr
- Par courrier postal : Mairie de Chevilly-Larue Déléguée à la Protection des Données (service juridique) 88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex
Plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Solidarité Ukraine - mars 2022
Protection de vos données personnelles
En répondant à cet appel au bénévolat vous acceptez que les informations recueillies sur cette page fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à la Commune de Chevilly-Larue à des fins de solidarité avec les réfugiés ukrainiens présents sur le territoire communal ou en passe de le rejoindre.
Ces données peuvent faire, le cas échéant, l'objet d'un échange avec des tiers poursuivant les mêmes objectifs.
La base légale du traitement est le consentement (cf. article 6.1. a du Règlement général sur la protection des données).
Les destinataires de ces données sont Mme la Maire ou son représentant, la direction de la communication de la Ville, ainsi que les différents services municipaux en charge de la gestion de cette solidarité.
Je suis informé de mon droit d’accès, d’opposition, d’interrogation, de rectification d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement de mes données personnelles.
Ces droits s'exercent soit par un courrier accompagné d’une copie d’une mes pièces d’identité (CNI ou passeport) adressé au délégué à la protection des données de la commune :
Par voie électronique : dpo@ville-chevilly-larue.fr
Par courrier postal : M. le délégué à la protection des données - Mairie de Chevilly-Larue - 88 avenue du Général de Gaulle - 94669 Chevilly-Larue Cedex
Je suis également informé que si j’estime, après vous avoir contactés, que mes droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, je peux adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés).