Arrêtés
2024ARR-DG-90 LA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK BLAS, QUATRIEME ADJOINT
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Publications
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2024ARR-DST-92 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 23 RUE HENRI DUNANT LE 12 AVRIL 2024
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Arrêtés
2024ARR-DST-88 LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU RÉGIME DE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE RUES OUTREQUIN ET JAUME LE VENDREDI 3 MAI 2024
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2024ARR-DG-84 LA DELEGATION PERMANENTE DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
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Délibérations
2024DEL-DST-37 APPROBATION DU REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX MARGUERITEAU ET PETIT LE ROY
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Délibérations
2024DEL-DAU-36 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A VALOPHIS HABITAT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE IMMOBILIER SAUSSAIE I
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Délibérations
2024DEL-DAU-35 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LOGIAL COOP DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE 104 LOGEMENTS AU 13-17 AVENUE GEORGES BRASSENS ET 32 RUE HENRI DUNANT
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