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2024DEL-DAU-34 PROCEDURE DE DEMANDE DE CHANGEMENTS D'USAGES ET D'USAGES MIXTES DES LOCAUX D'HABITATION POUR LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
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2024DEL-DST-32 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT D’AMENAGEMENT ENTRE LA SEMMARIS ET LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
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2024DEL-DST-31 PRESENTATION DU RAPPORT DES ANNEES 2021, 2022 ET 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
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2024DEL-TP-30 APPROBATION DE L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO VERBALISATION A L'ANGLE DES RUES HENRI CRETTE ET CLOS SAINT MICHEL
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2024DEL-PTE-29 MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
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2024DEL-EE-28 ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX FAMILLES MODESTES POUR LES CLASSES D’ENVIRONNEMENT
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2024DEL-FIN-27 MISE EN PLACE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP N°2) - CONSTRUCTION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE
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2024DEL-FIN-26 MISE EN PLACE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP/CP N°1) – RENOVATION DU GYMNASE MARCEL PAUL
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2024DEL-FIN-24 ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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2024DEL-FIN-23 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) - ANNEE 2024
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