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2024ARR-DST-117 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 15 AVENUE DE LA CROIX DU SUD LE 21 MAI 2024
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 28 mars 2024
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Arrêtés
2024ARR-ECI-111 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Décisions
2024DEC-SMJ-40 L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE GRATUIT A L’ASSOCIATION BOITE A CIRQUE
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Arrêtés
2024ARR-DST-110 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE ALBERT SCHWEITZER DU 1ER AU 24 MAI 2024
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