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Elections départementales et régionales

Second tour des élections. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h. L'ensemble du protocole sanitaire est respecté pour un vote en toute sécurité.

Consulter les résultats du 1er tour des élections départementales et régionales - scrutin du 20 juin 2021

Les élections départementales

Les élections départementales c'est quoi ?

Les élections départementales sont organisées pour élire les conseillers départementaux. Elles ont remplacé les élections cantonales depuis  la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Les premières élections départementales ont été organisées en mars 2015. Elles ont lieu tous les six ans.

Qui sont les conseillers départementaux ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux.

Ils forment l’assemblée qui dirige le département, le conseil départemental (nouveau nom du conseil général). Le conseil départemental "règle par ses délibérations les affaires du département".)

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil départemental est renouvelé en son intégralité lors des élections départementales (le conseil général était renouvelé par moitié tous les trois ans). Ils sont rééligibles.

 

Quel est le rôle du département ? 

Le département s'occupe de :

  • L'aménagement durable du territoire (protection des espaces naturels et voirie département et service départementaux d'incendie et de secours) 
  • L'éducation, la culture et le sport (collège, sauvegarde du patrimoine, bibliothèque de prêt, infrastructures sportives)  
  • La solidarité, l'action sociale et la santé (Personnes âgées, aide sociale à l'enfance, handicap, le département instruit et finance le RSA et l'APA) 

 

Les élections régionales 

 

Les élections régionales c'est quoi ?

Les élections régionales sont organisées tous les six ans, traditionnellement en mars, en même temps que les élections départementales.

Pourtant, en 2015, les élections régionales ont été organisées les 6 et 13 décembre pour tenir compte de la création des nouvelles régions. Pour permettre que les élections régionales 2021 soient de nouveau organisées en mars, il avait été prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois. 

À l'automne 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le Premier ministre a chargé Jean-Louis Debré d'étudier les conditions d'organisation des élections régionales et départementales. Dans son rapport rendu le 13 novembre 2020, Jean-Louis Debré recommande un report des élections à juin 2021. La loi du 22 février 2021 et le décret de convocation des électeurs du 21 avril 2021 mettent ce report en place (20 juin 2021 pour le premier tour et 27 juin 2021 en cas de second tour).

Le scrutin des élections régionales suivantes est reporté en mars 2028 afin d'éviter une trop grande proximité avec les élections présidentielle et législatives d'avril-mai et de juin 2027.

 

 Comment les listes sont-elles constituées ?

Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral. Il est déterminé en fonction de la population de chaque département. Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional. Les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ?

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Les prochaines élections sont prévues pour juin 2021. La loi du 22 février 2022 porte la durée du mandat des conseillers qui seront élus en 2021 à 6 ans et 9 mois en raison d'un calendrier électoral chargé en 2027. La fin du mandat, d'abord envisagée en décembre 2027, a été fixée à mars 2028.

Quelles sont les compétences des régions ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les compétences de la région : "Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

Les régions gèrent les fonds européens dédiés aux régions depuis la loi Maptam de 2014.

Absent pendant les élections ? 

vous pensez être absent les jours du scrutin (20 et 27 juin), pensez à donner procuration. Vous pouvez le faire au commissariat de police (commissariat le plus proche : 18-22 avenue Jules Gravereaux à L’Haÿ-les-Roses) ou encore au tribunal d’instance le plus proche (127, rue Jean Jaurès à Villejuif).

Pour cela, il suffit de présenter un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) et de remplir un formulaire en ligne où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, et vote en son nom.

Comme l’année dernière pour les municipales, un électeur peut être porteur de deux procurations.

Nouveauté cette année : le ministère de l’Intérieur a ouvert le site maprocuration.gouv.fr  afin de pouvoir effectuer une demande de procuration à distance. Très facilement depuis un ordinateur ou un smartphone, il suffit d’entrer ses coordonnées, celles de la personne à qui l’on confie sa procuration et la commune de vote. La personne qui a effectué la demande en ligne doit ensuite se rendre à la gendarmerie ou à la police, en se munissant d’un code reçu par e-mail et d’une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire valide alors la demande et la transmet à la mairie concernée.