Vos droits

Les allocations familiales

Pour un enfant né ou adopté - Prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance ou à l’adoption (sous conditions de ressources) ; allocation de base (sous conditions de ressources) ; complément de libre choix du mode de garde ; complément de libre choix d’activité. Les allocations familiales sont automatiques à partir du 2e enfant à charge.

Allocation de parent isolé : sous condition de ressources, être célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), avec 1 ou plusieurs enfants à charge, ou enceinte.

Allocation de soutien familial : versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents (ou des deux).

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : aide dans l’éducation et les soins à apporter à un enfant handicapé à charge.

Allocation de présence parentale : peut être versée à un parent qui doit s’arrêter de travailler (partiellement ou totalement) pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Renseignements et permanences :

Caisse d’Allocations Familiales
23, rue Gustave Léveillé - 94320 Thiais
Tél. : 0820 25 94 10

2, voie Félix Éboué - Quartier de l’Échat
94033 Créteil Cedex
Tél. : 01 48 98 24 00 ou 24 20

Maternité et emploi

Si vous exercez une activité professionnelle salariée, votre emploi est protégé pendant toute la durée de votre grossesse et de votre congé maternité. En cas de difficulté, contactez l’inspection du travail :

DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi)
Unité territoriale du Val-de-Marne
Immeuble Le Pascal
Avenue du Général de Gaulle
94 046 Créteil Cedex
Tél. : 01.49.56.28.23
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Congé de maternité

Si vous êtes assurée sociale, vous avez droit à :

6 semaines avant la date déclarée d’accouchement,
10 semaines après la date déclarée de l’accouchement.

Des congés pathologiques peuvent être accordés si l’état de santé de la mère le nécessite :

2 semaines avant le congé prénatal,
4 semaines après le congé prénatal.

À partir du 3e enfant :

8 semaines avant la date déclarée d’accouchement,
16 semaines après l’accouchement.

Congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie à tous les pères salariés, employeurs, fonctionnaires, salariés ou non salariés du régime agricole, travailleurs indépendants et aux chômeurs. La durée du congé est de 11 jours et de 18 jours pour naissance multiple. Il s’agit de jours calendaires (accolés aux samedis, dimanches et jours fériés). Ils s’ajoutent aux trois jours déjà accordés aux pères salariés en cas de naissance (code du travail art. L.226-1).

Travailleuse familiale et aide ménagère

Si vous avez d’autres enfants en bas âge ou si votre état de santé le nécessite, vous pouvez solliciter la présence d’une aide familiale qui peut vous aider dans vos tâches ménagères ou pour s’occuper des enfants, ou d’une aide ménagère pendant la grossesse ou après la naissance de votre enfant (cf. encadré ci-contre).

Où s’adresser ?

CAF de Créteil - Service des travailleuses familiales
Tél. : 01 48 98 24 00

Association familiale d’aide à domicile (AFAD)
Tél. : 01 47 06 19 51

Association familiale populaire (AFP)
Tél. : 01 46 77 72 50

Association d’aide aux mères et aux familles à domicile à Créteil
Tél. : 01 45 13 2100

La déclaration de naissance

La déclaration doit avoir lieu dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté). Cependant, lorsque le dernier jour du délai est un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. Elle doit être faite auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de la naissance.

La filiation

La filiation maternelle s’établit automatiquement par l’indication du nom de l’enfant dans l’acte de naissance. Le père doit établir une reconnaissance avant ou après la naissance auprès de l’officier d’état civil. Le père et la mère peuvent faire une reconnaissance conjointe avant la naissance auprès de l’officier d’état civil.

La reconnaissance

Elle a pour but d’établir la filiation juridique d’un enfant naturel, c’est-à-dire né hors mariage. Cet acte crée un lien et donne des droits et des obligations à l’égard de l’enfant. La reconnaissance est un acte volontaire réalisé par le père ou la mère de l’enfant. Elle engage individuellement la responsabilité des parents.

L’autorité parentale

Pour un couple marié, elle s’exerce conjointement. Chacun des parents se doit d’agir avec l’accord de l’autre. Les parents naturels peuvent également exercer conjointement l’autorité parentale s’ils ont tous les deux reconnu l’enfant avant son premier anniversaire.

Coordonnées utiles

Samu 15 (depuis un téléphone fixe) - 112 (depuis un téléphone portable)

Pompiers 18

Centre antipoison Fernand Widal 01 40 05 48 48

Hôpitaux (avec urgences pédiatriques)

Kremlin-Bicêtre : 01 45 21 39 60
Centre hospitalier intercommunal de Créteil : 01 45 17 56 60
Pitié-Salpêtrière : 01 42 17 60 60

Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents
71 bis, avenue du Président Franklin Roosevelt - Chevilly-Larue - 01 46 86 01 00

Service municipal de la Petite enfance
3, rue du Béarn - Chevilly-Larue - 01 56 30 09 15

Service municipal d’Action sociale
Hôtel de ville - 88, avenue du Général de Gaulle - Chevilly-Larue - 01 45 60 18 62

Direction de la Prévention et de l’Action Sociale
Circonscription d’action sociale et sanitaire de Fresnes
Centre administratif 912 - 9, square du 19 mars 1962 - Fresnes - 01 49 84 09 05

Caisse primaire d’assurance maladie
38, rue Jean-Jaurès - L’Haÿ-les-Roses - 01 46 65 92 92 - www.cpam94.fr

Caisse d’allocations familiales

2, voie Félix-Éboué - Créteil - 01 48 98 24 00
23, rue Gustave-Léveillé - Thiais - 0820 25 94 10
N° national 0 820 25 25 25 - www.caf.fr et pajemploi.urssaf.fr

Inter service parents
01 44 93 44 93 - www.epe-idf.com

Aide à l’allaitement (Leche League)
01 42 23 18 32 - www.lllfrance.org

Naissances multiples
Fédération Jumeaux et Plus - 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - 01 44 53 06 03 - www.jumeaux-et-plus.asso.fr

Enfance maltraitée
N° vert : 119 (appel gratuit)

Parents en difficultés
0 800 00 34 56
www.alloparentsbebe.org