Quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire qui vous est appliqué dans le cadre de certaines prestations (restauration scolaire, centres de loisirs, conservatoire municipal, …) en fonction de votre situation familiale et financière. C’est une mesure sociale de justice et de solidarité.

Le mode de calcul retenu par la ville garantit l’équité entre les usagers et permet de déterminer les tarifs qui leur sont applicables.

A Chevilly-Larue, les familles ne paient aucune prestation au coût réel.

Comment faire calculer mon quotient familial ?

Le calcul s’effectue au mois d’octobre de l’année n-1. Les imprimés sont remis début octobre à chaque élève. Nous invitons chaque famille à se présenter au service municipal Enseignement/Enfance pour faire calculer son quotient familial. N’oubliez pas de vous munir de votre avis d’imposition et d’un justificatif de domicile !

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises aux agents de la régie de l'éducation de la commune de Chevilly-Larue dont le responsable de traitement est Madame La Maire.

Le traitement de vos données personnelles a pour fondement l'article 6.1.e (exercice de l'autorité publique) du Règlement Général sur la protection des données - RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2016). Les données sont conservées 5 ans à partir de la date de calcul du quotient familial.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation au traitement de vos données. L'opposition au traitement entraine la perte du bénéfice du dispositif proposé par la commune.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, merci de contacter la déléguée à la protection des données de la commune :

par voie électronique : dpo@ville-chevilly-larue.fr

par courrier postal :

La déléguée à la protection des données

Mairie de Chevilly-Larue,

88, avenue du Général de Gaulle

94669 CHEVILLY-LARUE Cedex

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


 

 

Informations annexes au site