Quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire qui vous est appliqué dans le cadre de certaines prestations (restauration scolaire, centres de loisirs, conservatoire municipal, …) en fonction de votre situation familiale et financière. C’est une mesure sociale de justice et de solidarité.

Le mode de calcul retenu par la ville garantit l’équité entre les usagers et permet de déterminer les tarifs qui leur sont applicables.

A Chevilly-Larue, les familles ne paient aucune prestation au coût réel.

Comment faire calculer mon quotient familial ?

Vous pouvez dès à présent faire calculer votre quotient familial 2021. Il n'est plus nécessaire de vous déplacer en Mairie. Il vous suffit de compléter le formulaire ICI et d'y joindre les pièces justificatives suivantes :

- L'avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 du foyer. Attention ! si les ressources au moment du calcul du quotient sont différentes de l’avis d’imposition, fournir en complément tous les justificatifs de la situation actuelle sur les 3 derniers mois (bulletins de salaire, Pôle Emploi, CAF, indemnités journalières ... )

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF, taxe d’habitation, taxe foncière), attestant de votre domiciliation dans la commune.

- Une attestation récente de votre employeur justifiant que vous travaillez sur la commune de Chevilly-Larue, si vous n’y êtes pas domicilié.

- Le livret de famille et un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans en cas d’erreur sur l'avis d’imposition ou en cas de naissance.

 

Le formulaire complété ainsi que les pièces justificatifs sont à envoyer par mail à : education@ville-chevilly-larue.fr

Vous pouvez nous adresser les documents jusqu'au 12 décembre 2020. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de faire calculer votre quotient familial. Un tarif spécifique pour non présentation des éléments de calcul vous sera attribué en 2021.

En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre en Mairie au service municipal Enseignement/Enfance.

Faire une simulation de mon quotient 2021

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises aux agents de la régie de l'éducation de la commune de Chevilly-Larue dont le responsable de traitement est Madame La Maire.

Le traitement de vos données personnelles a pour fondement l'article 6.1.e (exercice de l'autorité publique) du Règlement Général sur la protection des données - RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2016). Les données sont conservées 5 ans à partir de la date de calcul du quotient familial.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation au traitement de vos données. L'opposition au traitement entraine la perte du bénéfice du dispositif proposé par la commune.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, merci de contacter la déléguée à la protection des données de la commune :

par voie électronique : dpo@ville-chevilly-larue.fr

par courrier postal :

La déléguée à la protection des données

Mairie de Chevilly-Larue,

88, avenue du Général de Gaulle

94669 CHEVILLY-LARUE Cedex

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.


 

 

Informations annexes au site