Astuces et règles de vie : la FAQ

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Vie pratique

Interdiction des feux de jardin

Les feux de jardin ne sont pas autorisés, ni dans les jardins privatifs ni dans les jardins familiaux. Certes la tentation est grande de faire brûler les herbes issues de la tonte, feuilles mortes, résidus de haies et d’arbustes et autres déchets verts.

En fait, ces derniers sont considérés comme des déchets ménagers et leur incinération à l’air est donc interdite selon le règlement sanitaire départemental et un arrêté municipal ; difficilement contrôlables, le risque de propagation est grand. Quant aux feux de plastiques, leur fumée est extrêmement nocive pour la santé et l’environnement. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€. Ils pourront même être condamnés pour nuisances olfactives. Les déchets verts doivent être portés à la déchèterie pour être valorisés en compost. Sinon, le mieux est encore de les composter soi-même. Quant aux barbecues, leur usage sur les balcons et dans les jardins privatifs doit être conforme aux règlements de copropriétés ou des bailleurs et ne doivent pas nuire au voisinage.

Déchèterie intercommunale

1, rue du Stade (01 49 84 45 91).

Horaires d’été : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 19h, samedi de 9h à 19h, dimanche de 9h à 13h (fermeture mardi et jour férié).
Entrée libre, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

 

Vie pratique

Déclaration d’intention de commencement de travaux

Avec le retour du beau temps, il est particulièrement tentant de s’atteler à l’embellissement de son jardin en effectuant un certain nombre de travaux d’extérieur. Attention cependant : l’installation d’un tout-à-l’égout, la réfection d’une clôture lourde, la création d’une descente de garage ou d’une tranchée etc, sont autant d’opérations qui nécessitent potentiellement d’établir une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). En effet, avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou de canalisations, il peut être nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, de manière à éviter tout incident de chantier. Préalablement à toute DICT il est donc obligatoire de consulter le télé-service de recensement des réseaux, un prestataire de service ou le service Urbanisme de la commune afin de connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise des travaux. Cette consultation permettra de savoir s’il est nécessaire d’établir une DICT et, si c’est le cas, d’obtenir la liste des exploitants des réseaux concernés par l’emprise du projet.

  • Renseignements auprès du service Urbanisme de la ville 01 45 60 19 65

 

Vie pratique

Entretien des cheminées

Les Chevillais équipés d’une cheminée le savent sans doute : le ramonage du conduit de fumée (de cheminée mais aussi de chaudière) est obligatoire au moins une fois par an et tous les trois ans pour les conduits tubés, conformément au règlement sanitaire départemental. Le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs et par l’occupant pour les logements individuels. En cas de location, c’est donc au locataire du logement qu’il incombe de faire réaliser le ramonage de sa cheminée par une entreprise qualifiée (coût : entre 40e et 80e selon la taille et l’encrassement du conduit). Celui-ci se verra alors remettre un certificat de ramonage qu’il conviendra de conserver précieusement jusqu’au prochain ramonage. Tout contrevenant à cette règle est passible d’une amende forfaitaire de 3e classe (de 45e à180e). Enfin, si un incendie venait à se déclarer du fait d’un défaut d’entretien de chaudière ou cheminée, le contrevenant sera pénalement responsable des conséquences dues à ce manquement.

 

Vie pratique

Détecteurs de fumée

Que les Chevillais qui ne sont pas déjà équipés se préparent : à compter du 8 mars 2015, conformément à l’arrêté du 5 février 2013, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée.

C'est au propriétaire du logement qu'il incombe de l’installer, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser. C’est par la suite au locataire de veiller à l'entretien de l'appareil, notamment en en changeant les piles au besoin. La loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maison) où il faut en installer un par étage. Celui-ci doit comporter la mention CE et être placé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Une fois l'installation effectuée, une attestation de détecteur de fumée doit être remise à l'assureur avec lequel le contrat garantissant les dommages d'incendie a été conclu. Rappelons que tous les pays qui ont appliqué cette obligation ont observé une diminution des victimes de feu domestique de l’ordre de 30 à 50%.

 

Vivre ensemble

Interdiction des feux de jardin

Les feux de jardin ne sont pas autorisés, ni dans les jardins privatifs ni dans les jardins familiaux. Certes la tentation est grande de faire brûler les herbes issues de la tonte, feuilles mortes, résidus de haies et d’arbustes et autres déchets verts.

En fait, ces derniers sont considérés comme des déchets ménagers et leur incinération à l’air est donc interdite selon le règlement sanitaire départemental et un arrêté municipal ; difficilement contrôlables, le risque de propagation est grand. Quant aux feux de plastiques, leur fumée est extrêmement nocive pour la santé et l’environnement. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€. Ils pourront même être condamnés pour nuisances olfactives. Les déchets verts doivent être portés à la déchèterie pour être valorisés en compost. Sinon, le mieux est encore de les composter soi-même. Quant aux barbecues, leur usage sur les balcons et dans les jardins privatifs doit être conforme aux règlements de copropriétés ou des bailleurs et ne doivent pas nuire au voisinage.

Déchèterie intercommunale

1, rue du Stade (01 49 84 45 91).

Horaires d’été : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 19h, samedi de 9h à 19h, dimanche de 9h à 13h (fermeture mardi et jour férié).
Entrée libre, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

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