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2024DEC-ECI-67 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2023ARR-ECI-270 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-ECI-200 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2024ARR-ECI-26 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-DG-279 LA DESIGNATION DE 4 AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-ECI-122 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-ECI-251 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023DEC-ECI-99 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2023ARR-ECI-87 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2024ARR-ECI-129 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2022ARR-ECI-64 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023DEC-DG-75 UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE MUNICIPAL
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2022ARR-ECI-65 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-ECI-87 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2022ARR-ECI-172 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023DEC-FIN-77 -PAIEMENT DEPENSES SANS ORDONNACEMENT CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
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2024DEL-DST-10 SOLLICITATIONS DE FINANCEMENTS POUR LE JARDIN DU COEUR DE VILLE
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2022ARR-ECI-80 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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