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2025DEL-FIN-33ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES (CDE) - ANNEE 2025
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2025DEL-ASS-29ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR LE BUDGET 2025
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2024DEL-DST-10 SOLLICITATIONS DE FINANCEMENTS POUR LE JARDIN DU COEUR DE VILLE
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2023DEL-RSH-123 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE MUTUELLE COMMUNALE
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2023DEL-EE-62 DENOMINATION DE LA NOUVELLE ECOLE ET DE L'EQUIPEMENT SPORTIF
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2023DEL-FIN-60 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
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2023DEL-FIN-58 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2023DEL-DAU-65 DENOMINATION DES NOUVEAUX ESPACES PUBLICS DE LA ZAC ANATOLE FRANCE
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2022DEL-FIN-41 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2023DEC-ECI-99 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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2022ARR-ECI-80 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2022DEL-FIN-43 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
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2022DEL-FIN-43 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
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2025DEC-ACS-03L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DES INSTALLATIONS SPORTIVES
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2024ARR-ECI-111 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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