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2024DEL-FIN-24 ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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2024DEL-FIN-22 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2024
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2024DEC-EE-38 LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE ANDRE MALRAUX
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2025ARR-DST-112LA MISE EN SERVICE D'UN APPAREIL DE LEVAGE 2 RUE DU BEARN
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2025ARR-DST-63AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 RUE FOCH LE 28 MARS 2025
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2023DEL-FIN-86 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
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2025ARR-DG-14LA DESIGNATION DU CORRESPONDANT DU REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES POUR LE RECENSEMENT 2025
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2024ARR-DST-288AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 33, RUE MARGUERITEAU LE 14 DECEMBRE 2024
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2023DEL-DAU-42 APPROBATION DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTION ET PRESERVATION DU CADRE DE VIE
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2023DEL-RH-32 FIXATION DES EMPLOIS COMMUNAUX POUVANT PRETENDRE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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2023DEL-ASS-28 ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2023 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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2023DEL-FIN-25 ETALEMENT DE L’INDEMNITE DE RENEGOCIATION SUITE A UNE OPERATION DE REFINANCEMENT
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2023DEC-ECO-81 APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE PRECAIRE
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2022DEL-CAB-98 VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE CONTRE L'AUGMENTATION DU PASS NAVIGO
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2024ARR-DST-256AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 22, RUE MARGUERITEAU LE 19 OCTOBRE 2024
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2022DEL-FIN-86 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE 2022
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2022DEL-RH-49 INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX
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2025ARR-DAU-39LE NUMEROTAGE LOT 15 ET 16B - ZAC ANATOLE FRANCE - POUR LES 10 COMMERCES
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