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2024ARR-DST-263 LA MODIFICATION TEMPORAIRE DU RÉGIME DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
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2024DEL-DG-78AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
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2023ARR-DG-280 LA DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2024
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2024ARR-DST-250LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-DG-280 LA DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2024
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2022ARR-ECI-54 DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2024ARR-ECI-176LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2022ARR-ECI-54 DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023DEL-CAB-122 VŒU « POUR UNE TARIFICATION JUSTE DANS LES TRANSPORTS FRANCILIENS »
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2023DEL-ASS-26 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LE BUDGET 2023
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2023DEL-FIN-107 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE CIVILE 2024
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2022DEL-FIN-81 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE CIVILE 2023
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2024ARR-ECI-184 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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