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2025ARR-DAU-65LE NUMEROTAGE LOCAL ACTIVITE LOT 4A POUR LA FONDATION VALLEE
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2024DEL-RSH-56APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE.
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2024DEL-RSH-56APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE.
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2025DEL-DAU-18AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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2025DEL-DAU-18AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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2022DEL-RH-47 CREATION D’UN CONSEIL SOCIAL TERRITORIAL LOCAL AVEC FORMATION SPECIALISEE
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2022DEL-RH-47 CREATION D’UN CONSEIL SOCIAL TERRITORIAL LOCAL AVEC FORMATION SPECIALISEE
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2023DEC-ECO-76 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ECO-51 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ECO-51 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ECO-76 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEL-FIN-24 VOTE DU TAUX DES TROIS (3) TAXES LOCALES DE LA COMMUNE – ANNEE 2023
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2023DEL-FIN-24 VOTE DU TAUX DES TROIS (3) TAXES LOCALES DE LA COMMUNE – ANNEE 2023
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2025DEL-SPO-16DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE SALLE DE BOXE AUPRES DE PLUSIEURS ORGANISMES
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