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2023ARR-DST-203 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 3 RUE JACQUES HELLOUIN, LE 18 OCTOBRE 2023
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2025ARR-DST-75LA MISE EN SERVICE D'UN APPAREIL DE LEVAGE ZAC ANATOLE FRANCE
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2022DEL-FIN-40 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2023ARR-DST-204 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 2, RUE EDITH PIAF LE 16 SEPTEMBRE 2023
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2023DEL-SMJ-36 PRECISIONS SUR LES AIDES A PROJETS A DESTINATION DES JEUNES CHEVILLAIS
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2024DEL-FIN-95 Attribution d'une subvention d'investissement au Théâtre André Malraux - année 2024
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2025ARR-DST-63AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 RUE FOCH LE 28 MARS 2025
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2024DEL-EE-28 ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX FAMILLES MODESTES POUR LES CLASSES D’ENVIRONNEMENT
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2024DEL-FIN-24 ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU THEATRE-CINEMA ANDRE MALRAUX
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2024DEL-FIN-22 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ANNEE 2024
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2025ARR-DST-63AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 3 RUE FOCH LE 28 MARS 2025
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2025ARR-DG-14LA DESIGNATION DU CORRESPONDANT DU REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES POUR LE RECENSEMENT 2025
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2023DEL-RH-32 FIXATION DES EMPLOIS COMMUNAUX POUVANT PRETENDRE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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2023DEL-FIN-25 ETALEMENT DE L’INDEMNITE DE RENEGOCIATION SUITE A UNE OPERATION DE REFINANCEMENT
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