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2023ARR-DST-55 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU BEARN ET RUE DE BRETAGNE
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2025DEL-ASS-41APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BOITE A CIRQUE
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2025DEL-ASS-40APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION AMARI BOXING CLUB
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2024ARR-DST-240AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5 VOIE DES MEUNIERS LE 28 SEPTEMBRE 2024
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2025DEL-ASS-42APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION JAZZ A CHEVILLY-LARUE
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2025DEC-ASC-01L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
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2025ARR-DST-77AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 22 RUE YVONNE LES 16 ET 17 AVRIL 2025
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2025DEL-ASS-42APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION JAZZ A CHEVILLY-LARUE
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2024DEL-PTE-29 MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
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2024ARR-DST-271AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU ROUERGUE DU 27 AU 29 NOVEMBRE 2024
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2023DEL-FIN-111 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – ANNEE 2024
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2023DEL-FIN-103 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PREVISIONNEL DE LA COMMUNE POUR l’annee 2023
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2025ARR-DST-86 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE CRETTE DU 1ER JANVIER AU 31 MAI 2025
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2025ARR-DST-85 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARVIS DU THEATRE DU 12 AU 23 MAI 2025
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2025ARR-DST-50AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VOIE DES MEUNIERS DU 3 MARS AU 9 MAI 2025
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2024ARR-DST-110 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE ALBERT SCHWEITZER DU 1ER AU 24 MAI 2024
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2025ARR-DST-93AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE NELSON MANDELA DU 24 AVRIL AU 30 DECEMBRE 2025
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2023DEC-ACS-74 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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