Délibérations
2024DEL-RI-59APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRA-SCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE
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2024DEL-RI-58APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2024 AU BENEFICE DE LA VILLE DE YEN BAI AU VIETNAM
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2024DEL-RI-57APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2024 AU BENEFICE DU VILLAGE DE DIEUK EN MAURITANIE.
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2024DEL-RSH-56APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE.
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2024DEL-TE-51CREATION D'UNE AIDE FINANCIERE COMMUNALE A L'ACHAT D'UN RECUPERATEUR D'EAU DE PLUIE
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2024DEL-TE-50 ADOPTION DU REGLEMENT D’USAGE DES PARCS CANINS SUR LE TERRITOIRE DE CHEVILLY-LARUE
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2024DEL-TE-49ADHESION AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' et VELIB' PERMETTANT DE PROPOSER AUX CHEVILLAIS L'ACCES A LA LOCATION DE VELOS EN LIBRE-SERVICE
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2024DEL-FIN-48FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
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2024DEL-FIN-47AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2024DEL-FIN-46APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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2024DEL-FIN-45 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 28 mars 2024
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Délibérations
2024DEL-DST-37 APPROBATION DU REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX MARGUERITEAU ET PETIT LE ROY
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Délibérations
2024DEL-DAU-36 GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A VALOPHIS HABITAT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE IMMOBILIER SAUSSAIE I
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