Décisions
2023DEC-DAU-79 LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN BIEN SITUEE AU 55 RUE DU LIEUTENANT PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUE
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2023DEC-FIN-77 -PAIEMENT DEPENSES SANS ORDONNACEMENT CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DE LA VILLE DE CHEVILLY-LARUE
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2023DEC-ECO-76 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DG-75 UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE MUNICIPAL
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2023DEC-ACS-74 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-ACS-73 L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN COLOCATION A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DAU-56 LA PREEMPTION D'UN BIEN SIS, 55 RUE DU LIEUTENANT PETIT-LE-ROY
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2023DEC-FIN-21 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES DU SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES (RAR 506)
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2023DEC-ECO-51 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE
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2023DEC-DST-20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023
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2023DEC-DSt-19 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023
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2023DEC-DG-05 L'APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MARCHE DES ASSURANCES
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2023DEC-ACS-04 L'APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE
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2022DEC-FIN-100 PORTANT SUR LA SOUSCRIPTION D UN EMPRUNT D UN NOMINAL DE 1 200 000 € POUR L EXERCICE 2022
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