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2023ARR-DG-281 LA DESIGNATION DU CORRESPONDANT DU REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-DG-280 LA DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-DG-279 LA DESIGNATION DE 4 AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-PM-257 LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU REGIME DE STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA LIVRAISON
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2023ARR-DAU-276 LA LEVEE DE L'INTERRUPTION DU CHANTIER COGEDIM PARIS METROPOLE SIS 156 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY
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2023ARR-DST-278 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 25 RUE HENRI CRETTE
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2023DEC-FIN-102 LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN NOMINAL DE 1 000 000€ POUR L'EXERCICE 2023
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2023ARR-DST-274 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY LE JEUDI 21 DECEMBRE 2023
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2023ARR-DST-273 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 29 RUE DE L'ADJUDANT-CHEF DERICBOURG LE 12 DECEMBRE 2023
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2023ARR-ECI-270 LA DELEGATION DE FONCTION A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2023ARR-DAU-268 ORDONNANCEMENT D'INTERRUPTION DU CHANTIER COGEDIM PARIS METROPOLE SIS 156 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY
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