Délibérations
2023DEL-ASS-96 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA 22EME COMPAGNIE
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2023DEL-RI-93 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRASCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE
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2023DEL-CAB-92 VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR UN PLAN D’URGENCE CONTRE LA PROLIFERATION DES PUNAISES
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2023DEL-DAU-91 CESSION A L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY-LARUE DE LA PARCELLE CADASTREE K N°646 SITUEE 14 RUE DE BRETAGNE
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2023DEL-FIN-86 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
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2023DEL-FIN-85 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DE LA VILLE
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