Publications
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Délibérations
2024DEL-FIN-70APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE COMPLEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2024
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Délibérations
2024DEL-FIN-69APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DE LA COMMUNE
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Délibérations
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
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Arrêtés
2024ARR-DST-259AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 45 RUE PIERRE BROSSOLETTE DU 01/08/2024 AU 31/12/2024
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Arrêtés
2024ARR-DST-260AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE HENRI DUNANT DU 23 AU 25 OCTOBRE 2024
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Décisions
2024DEC-ECI-67 LA REPRISE DES TERRAINS CONCEDES TEMPORAIREMENT DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
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Arrêtés
2024ARR-DAU-257L'ABROGATION DE L'AUTORISATION DE CHANGEMENT D’USAGE D’UN LOCAL D'HABITATION EN VUE D’UNE LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME
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Arrêtés
2024ARR-DST-256AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 22, RUE MARGUERITEAU LE 19 OCTOBRE 2024
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