Chevilly du temps du département de la Seine - 1ère partie : Les origines

Peu après sa formation le 17 juin 1789 par les députés des États généraux, l’Assemblée nationale constituante s’attèle à la refonte complète des institutions administratives de la France, sous l’égide d’un « comité de constitution ». Celui-ci fixe le 9 juillet un plan de travail, qui comprend « l’organisation et les fonctions des assemblées provinciales et municipales ».

Une réorganisation territoriale s’impose au préalable, faisant table rase des complexes et multiples structures existantes. La paroisse de Chevilly fait ainsi partie de la subdélégation de Choisy(-le-Roi), qui est l’une des 10 de l’« élection » de Paris, laquelle est l’une des 22 de la « généralité » de Paris dans la province de l’Île-de-France. De plus, en application de l’édit du roi de juin 1787 décidant la création d’assemblées provinciales (chargées de la répartition et de l’assiette des impôts) dans les provinces où il n’y a pas d’États provinciaux, deux assemblées provinciales ont été établies en Île-de-France, à Saint-Germain(-en-Laye) et à Corbeil. Six assemblées intermédiaires sont rattachées à cette dernière, dont celle de Bourg-la-Reine, dont dépend la paroisse de Chevilly ; celle-ci a été associée à L’Haÿ (alors« Lay »), formant une « assemblée municipale » (municipalité) unique ; c’est ainsi que le cahier de doléances a été rédigé le 14 avril 1789 par les habitants réunis des deux paroisses.

Le comité de constitution présente le 29 septembre 1789 à l’Assemblée nationale un projet de découpage de la France en 80 départements divisés eux- mêmes en 9 districts chacun. L’Assemblée décide le 11 novembre qu’il y aura entre 75 et 85 départements ; le 12, elle décrète qu’il y aura un nombre variable de districts dans chacun et qu’elle les fixera « selon la convenance et le besoin » après avoir entendu les députés de chaque province. Une attention particulière est portée au sort de Paris et de sa banlieue. Le projet susdit du 29 septembre 1789 propose que Paris soit à lui seul un département, « par son titre de métropole, par son énorme population et par sa forte contribution ». Un rapport du 5 novembre préconise de joindre la banlieue à la capitale, pour des raisons de subsistance et de ravitaillement. La largeur plus ou moins étendue de cette banlieue est ensuite débattue. Les élus parisiens, consultés, souhaitent en majorité un grand département de 18 lieues de rayon (70 km). Le 9 janvier 1790, l’Assemblée charge les députés de chaque département de lui fournir les limites et la composition de celui-ci, afin qu’elle puisse les décréter, ce qu’elle fait au fur et mesure des réponses. Elle décide le 13 janvier 1790 « que la ville de Paris formerait à elle seule un département avec sa banlieue, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis de Notre-Dame » (environ 12 km). Elle fixe alors, le 15 janvier, le nombre de départements à 83. Elle entérine ensuite les limites du « département de Paris », le 19 janvier ; le procès-verbal de délimitation est signé le 28 janvier, Fresnes, Rungis et Orly marquant la limite sud. Les députés du département rédigent le 5 février le procès-verbal de division en 3 districts : celui formé par la ville de Paris, celui de Saint-Denis (banlieue nord) et celui de Bourg-la-Reine (banlieue sud) ; le département est divisé en 16 cantons (8 dans chacun des deux districts de banlieue) ; le 4e est le canton de Choisy, qui comprend les municipalités de Choisy, Orly, Rungis, Fresnes, Chevilly-L’Haÿ et Thiais. L’Assemblée acte cette division en 3 districts par décret du 10 février. Ayant reçu les réponses de tous les départements sur leur composition, elle en valide la liste par décret du 26 février, qui a force de loi par lettres patentes du roi du 4 mars. (à suivre).

Marc Ellenberger, archiviste municipal

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