Les principales délibérations du 15 décembre 2015

Désignations des représentants de la commune aux conseils d’administration de la Caisse des écoles, des collèges, au Conseil intercommunal de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Cildt), au Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD), au Syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et au comité syndical du syndicat intercommunal pour la géothermie
Vote : 26 pour (PC, SU, PG, NI, EELV), 7 abstentions (PSC, LR)

Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration de l’association Sol’Épi
Vote : 29 pour (PC, SU, PG, NI, EELV, LR), 4 abstentions (PSC)

Fixation des tarifs municipaux
Vote : Unanimité

Attributions d’acomptes de subvention aux associations communales conventionnées, au CCAS et à la Caisse des écoles
Vote : Unanimité

Attributions d’acomptes de subvention à l’association ACSF
Vote : Unanimité [2 ne prennent pas part au vote (PC, NI)]

Validation de la demande d’approbation de l’Agenda d’accessibilité programmée auprès du préfet du département
Vote : Unanimité

Autorisation de signer le marché de collecte des déchets ménagers, de fournitures de bacs, maintenance et désinfection
Vote : Unanimité

Subvention exceptionnelle à la Coalition Climat 21
Vote : Unanimité

Constitution du syndicat mixte ouvert d’études de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis et de son quartier et adhésion au syndicat
Vote : 26 pour (PC, SU, PG, NI, EELV), 7 abstentions (PSC, LR)

Autorisation d’acquérir des locaux commerciaux de la place Nelson Mandela
Vote : 29 pour (PC, SU, PG, NI, EELV, PSC), 3 abstentions (LR)

Approbation de la participation de la commune au Fonds de solidarité habitat (FSU)
Vote : Unanimité

Présentation des rapports d’activité du Sedif, du SIEVD, du SIGEIF, du SIPPEREC et du Sifurep

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