Charte qualité construction et préservation du cadre de vie

Qu’est-ce que c’est ?

La Municipalité souhaite maîtriser l’évolution du cadre de vie et contenir la spéculation foncière afin de préserver une qualité de vie pour les Chevillais.

La charte qualité construction et préservation du cadre de vie en bref

• Elle permet d’encadrer le dialogue entre les promoteurs, la commune, les propriétaires des terrains et les habitants très en amont des dépôts de permis de construire ;
• Elle s’applique, en complément du PLU (plan local d’urbanisme), sur toute la commune (sauf sur le MIN) et plus spécifiquement dans les quartiers pavillonnaires ;
• Elle vise, sans être un outil réglementaire, à déterminer la pertinence d’un projet sur un site donné en accord avec ses riverains. Dans le cas où le projet est réalisable, elle donne des objectifs de qualité aux promoteurs : gabarits, vis-à-vis, logements, aspect extérieur, place laissée aux espaces verts, techniques constructives, durabilité…

Cette charte vise en amont des projets

• À freiner la densification urbaine en refusant les projets d’immeuble d’habitat collectif dans les secteurs pavillonnaires ou en les réduisant là où ils sont envisageables, dans un dialogue transparent avec les riverains ;
• À refuser des projets faute d’insertion satisfaisante dans l’environnement ou de qualité insuffisante ;
• À contenir la hausse des prix de l’immobilier sous la pression de l’arrivée du métro notamment.

Notre charte municipale confortée et légitimée par le PLUi

Alors que le métro n’était pas encore en chantier, la perspective de son arrivée a fortement renforcé l’attractivité de notre territoire et donc la pression foncière. De nombreux propriétaires de pavillons étaient sollicités par des promoteurs immobiliers pour y construire des immeubles collectifs. Ne disposant plus de la compétence PLU, la Municipalité a dû trouver la parade pour protéger la ville d’une mue trop forte. Elle a établi une charte qualité construction et préservation du cadre de vie en collaboration avec les promoteurs immobiliers. Elle les incite à privilégier le respect du cadre de vie et le dialogue avec la Municipalité et les riverains. La charte nous a protégé tant que le PLUi n’était pas prêt. Désormais stabilisé, le PLUi conforte les lignes tracées par la charte.