Lorsqu’un enfant naît de parents non mariés, sa filiation n’est pas automatiquement établie. Elle doit l’être pour avoir l’autorité parentale, lui transmettre votre nom. La démarche de reconnaissance de votre enfant diffère selon votre situation : mariés, pacsés ou en union libre. La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, à la naissance ou après la naissance.
Quand l’enfant naît dans un couple marié, il y a une présomption de paternité à l’égard du père. La reconnaissance se fait lors de la déclaration de naissance. Pour les couples non mariés (pacsés, concubins), le père doit reconnaître l’enfant afin d’établir sa filiation. Il n’est pas obligé d’obtenir l’accord de la mère, ni même de l’informer.
Pour la mère, la présence de son nom dans l’acte de naissance établit la maternité.
Reconnaissance d’un enfant avant la naissance
Le père ou la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître. La démarche se fait à la mairie.
Pièces justificatives
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Une déclaration à l’état civil
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance d’un enfant à la naissance
Le père peut reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance de l’enfant intègre alors la reconnaissance. À la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Reconnaissance d’un enfant après la naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant.
Pièces justificatives
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Une déclaration à l’état civil.
- Un acte de naissance de l’enfant
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.