Où et quand faire la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas dans les 5 jours. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé par un officier d’état civil.
Qui fait la déclaration ?
La déclaration doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement : le père ou la mère, ou en leur absence, le médecin, la sage-femme, etc. Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
Les documents à fournir
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom(s) si les parents le souhaitent
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- La carte d’identité des parents
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si vous en possédez déjà un
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un acte de naissance pour chacun des parents: pièce facultative qui peut permettre d’éviter des erreurs lors de la déclaration de naissance