Depuis le 15 janvier 2017, Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire à remplir et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Pour une autorisation de sortie du territoire, vous n’avez pas besoin de vous déplacer en Mairie.
Si vous préférez, vous pouvez télécharger le Cerfa vide pour l’imprimer et le remplir à la main.
Si les parents sont français ou citoyens d’un pays de l’Union Européenne
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour du parent signataire : Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Formulaire Cerfa n°15646*01 rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Si les parents sont des citoyens d’un pays non membre de l’Union Européenne
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur et visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Formulaire Cerfa n°15646*01 rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale