Demande d’un acte de décès

Demande en ligne

Si le décès est survenu sur le territoire français, vous pouvez demander un acte de décès en ligne depuis le site service-public.fr en cliquant sur le lien suivant : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1444

L’acte de décès sera directement envoyé à votre domicile par courrier. Le délai d’obtention peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Demande par courrier

Vous pouvez faire votre demande d’acte en envoyant un courrier sur papier libre en précisant :

  • Les noms et prénoms du défunt
  • La date du décès

La demande est à envoyer à la mairie de Chevilly-Larue. Il faut joindre à votre courrier une enveloppe timbrée (affranchissement simple) et libellée à l’adresse du destinataire. L’acte sera envoyé à votre domicile par courrier. Le délai d’obtention peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Demande en mairie

Vous pouvez faire votre demande en vous déplaçant en mairie au service état civil. Vous devrez préciser les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. L’acte vous est délivré immédiatement et gratuitement. Aucun document n’est exigé.