Démarches

Association - compte-rendu financier de subvention

Mis à jour le 20 janvier 2017

Formulaire

Ministère chargé de la vie associative

Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il est à retourner, accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos, à l'autorité administrative qui a versé la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été accordée.

Informations annexes au site