Démarches

Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?

Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.

Les revenus financiers d'une association peuvent toutefois être soumis à l'impôt sur les sociétés, (professionnels) dans certains cas et à des taux variables :

Pour en savoir plus

Informations annexes au site