Astuces et règles de vie : la FAQ

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Nuisances sur la voie publique

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal de compagnie pour le bien-être des piétons, sous peine de se voir verbaliser d’une contravention de 5e classe (1500€) assortie d’un jugement au tribunal de police. C’est pourquoi le territoire chevillais compte 24 bornes Toutounets mettant à disposition des petits sachets plastiques qui permettent aux maîtres de ramasser ce que leur compagnon à quatre pattes aura laissé sur le trottoir et de jeter le tout dans la borne.

 

Nuisances sur la voie publique

Réglementation sur les pétards

Depuis 1880, la Fête Nationale française commémore à la fois la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 et la journée d’union nationale de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790.

Elle est célébrée partout dans le pays par des défilés, des bals et des feux d’artifice. Sans vouloir jouer les bonnets de nuit, rappelons cependant qu’un arrêté préfectoral datant de 2003, renforcé par un arrêté municipal de 2006 réglementant les bruits de voisinage, interdisent les tirs de pétards et autres pièces d’artifices sur les voies publiques ou privées accessibles au public, ainsi que dans les lieux publics, et ceci tout au long de l’année, y compris le 14 juillet. Par ailleurs, un arrêté de la préfecture de police interdit la vente des pétards à Paris et dans les départements de la petite couronne du 1er au 31 juillet et du 15 novembre au 4 janvier. Tout contrevenant à l’arrêté municipal s’expose à payer une amende de 38€, et quiconque provoque des nuisances sonores en utilisant de manière intempestive des pétards est passible d’une contravention allant de 450 à 1500€.

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