Être propriétaire d’un chien classé dangereux implique certaines règles de sécurité. La loi de 1999 distingue les chiens d’attaque (de 1re catégorie) et les chiens de garde et de défense (de 2e catégorie).
Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires de ces chiens doivent impérativement être titulaires d’un permis de détention délivré par la commune de résidence (sous peine d’amende de 3750€ et de 3 mois de prison). Pour l’obtenir, ils doivent présenter les justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1re catégorie), être détenteur d’une attestation d’aptitude et avoir fait effectuer une « évaluation comportementale» de l’animal auprès d’un vétérinaire agréé(1). Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse. Pour les chiens de 1re catégorie : l’acquisition, la cession et l’importation sont illicites ainsi que la détention d’un animal non stérilisé (6 mois de prison et 15 000€ d’amende). Ces chiens ne peuvent circuler que sur la voie publique et n’ont accès ni aux transports en commun, ni aux locaux ouverts au public, ni aux espaces privés. Pour les chiens de 2e catégorie : la détention par une personne non autorisée (mineur, personne condamnée avec inscription au casier judiciaire) est illicite (6 mois de prison et 7 500€ d’amende). Tous les chiens, dangereux ou non, ne peuvent vagabonder ou stationner dans les parties communes des immeubles collectifs, ne doivent pas être laissés sans surveillance dans l’espace public et doivent être vaccinés contre la rage. Enfin, afin d’éviter les accidents, il convient à chacun de respecter les règles de bon sens et de restez vigilant : parents, ne laissez pas vos enfants s’approcher de chiens qui ne les connaissent pas.
(1) Liste des vétérinaires inscrits sur la liste départementale pour pratiquer l’évaluation comportementale prévue à l’article l.211-14-1 Du code rural (mise à jour au 23 juin 2008)
- IVRY-SUR-SEINE
Docteur OLIVIER André
99, avenue Georges Gosnat
Tél. : 01 46 72 67 47
- L’HAŸ-LES-ROSES
Docteur KARSENTY Geneviève
1, rue des Jardins
Tél. : 01 45 47 27 28
- VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Docteur BILLOT Jean-Pierre
15, rue Michel
Tél. : 01 43 89 22 76
- VITRY-SUR-SEINE
Docteur SENOUCI Fouad
107, avenue du Colonel Fabien
Tél. : 01 53 14 10 36
Pour le département du Val-de-Marne, cette attestation d’aptitude peut être obtenue auprès de l’association « Sport et éducation canine de Chevilly-Larue », 27/29, avenue Guynemer – 06 83 04 14 91 (http://www.club-canin-chevillylarue.fr/) qui dispensera la formation nécessaire aux maîtres.