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2023ARR-DG-282 LA DESIGNATION DU CORRESPONDANT ADJOINT DU REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-DG-281 LA DESIGNATION DU CORRESPONDANT DU REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-DG-280 LA DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-DG-279 LA DESIGNATION DE 4 AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2024
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2023ARR-PM-257 LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU REGIME DE STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA LIVRAISON
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2023ARR-DAU-276 LA LEVEE DE L'INTERRUPTION DU CHANTIER COGEDIM PARIS METROPOLE SIS 156 RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY
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2023ARR-DST-278 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 25 RUE HENRI CRETTE
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Listes des délibérations des conseils municipaux
Liste des délibérations - Conseil municipal du 14 decembre 2023
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Délibérations
2023DEL-ACS-124 APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH) AU TITRE DE L'ANNEE 2023
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Délibérations
2023DEL-RSH-123 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UNE MUTUELLE COMMUNALE
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