Vignette Crit'Air et ZFE

Nouvelles modalités pour le bonus écologique, la prime à la conversion et toujours des permanences pour vous accompagner.

Mis en ligne le

 

Vous devez changer de véhicule, vous êtes en difficulté, vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ou vous voulez simplement vous informer, faites-vous connaître !

En fonction de votre besoin, un agent vous aidera à constituer votre dossier pour bénéficier des différents dispositifs mais vous renseignera également sur les modes alternatifs de déplacement.

Permanences sur rendez-vous

Quand : le mardi, le mercredi après-midi et le samedi matin

Comment prendre rdv :

Par téléphone au 01 45 60 18 81

Par mail à agenda21@ville-chevilly-larue.fr

 

Depuis le 1er juin 2020, les modalités d'attribution du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l'achat d'un nouveau véhicule ont changé.

Prime à la conversion :

 

Mise à la casse :

* Diesel : avant le 1er janvier 2011 (Crit’Air 2) ;

* Essence : avant le 1er janvier 2006 (Crit’Air 3) ;

* Le véhicule doit être en possession depuis au moins un an, avoir été immatriculé en France et ne peut être gagé.

 

Véhicules éligibles à l’achat :

* Véhicules électriques (moins de 20g de Co2/km), plafonnés à 60.000 euros;

* Véhicules hybrides rechargeables (entre 21 à 50 g/km de CO2), plafonnés entre 50 000 à 60 000€ selon autonomie électrique ;

* Véhicules neufs ;

* Véhicules d’occasion récents immatriculés après le 1er septembre 2019.

 

Ce qui disparaît :

* La prise en compte des 12.000 km/an des professionnels ;

* La distance entre lieu de travail et habitation;

* Majoration pour les ménages très modestes (revenu fiscal par part de moins de 6.300 euros).

 

Montant :

* Particulier dontRevenu par part <18.000€ :

=> 5 000€pour achat véhicule électrique ;

=> 5 000€ pour achat véhicule hybride rechargeable dont autonomie >50km en électrique ;

=> 3 000€ pour achat véhicule hybride rechargeable dont autonomie <50km en électrique ;

=> 3 000€ pour achat véhicule thermique essence Crit’Air 1 ou véhicule diesel Crit’Air 2 (jusqu'à 109g/km de CO2 aux normes NEDC et jusqu'à 137 g/km aux normes du cycle WLTP) :

* Particuliers dont revenu par part >18 000€ et entreprises :

=> 2 500€ pour achat véhicule électrique ;
=> 2 500€ pour achat véhicule hybride rechargeable avec autonomie >50km ;

=> 1 500€ pour achat véhicule hybride rechargeable avec autonomie <50km 

 

Majoration de l’État :

Si aide identique donnée par une collectivité territoriale dans une ZFE et si le particulier réside ou travaille dans une ZFE ou que l’entreprise est établi dans une ZFE. L’Etat doublera l’aide de la CT, dans la limite de 1 000€,ce qui pourra porter la majoration de la prime à la conversion à 2 000€.

Exemple : pour un particulier dont le RFP < 18 000€, la prime à la conversion = 7 000€ pour achat véhicule électrique ou 5 000€ pour un hybride rechargeable.

 

Plus d'infos sur la prime à la conversion

 

 

 

 

 

 

Bonus écologique :

 

 

Pour les particuliers :

* 7 000€ : pour l'achat d'un véhicule électrique <45 000€ ;

* 3 000€ : pour l'achat d'un véhicule électrique entre 45 000 et 60 000 euros ;

* 2 000€ : pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (entre 20g et 50g/km) dont le prix est inférieur à 50.000 euros et l’autonomie supérieure à 50 kilomètres en mode tout électrique.

Pour les entreprises :

* 5 000€ :  pour l’achat d'un véhicule électrique <45 000€.

Communication :

Pose d’un macaron sur les véhicules qui ont bénéficié d'une aide de l'État afin de faire la publicité de ce dispositif.

 

 

 

Plus d'infos sur le bonus écologique

 

Il existe aussi des aides financières de la Métropole du Grand Paris.

Plus d'infos sur le dispositif Métropole roule propre