Service public

Faites calculer votre quotient familial

Vous avez jusqu'au 12 décembre 2020 pour faire calculer votre quotient. Ce dernier permet de déterminer le barème tarifaire qui est appliqué pour certaines prestations (restauration scolaire, centres de loisirs, conservatoire municipal, …) en fonction de votre situation familiale et financière.

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Vous pouvez encore faire calculer votre quotient familial 2021. Il n'est plus nécessaire de vous déplacer en Mairie. Il vous suffit de compléter le formulaire ICI et d'y joindre les pièces justificatives suivantes :

 

 

- L'avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 du foyer. Attention ! si les ressources au moment du calcul du quotient sont différentes de l’avis d’imposition, fournir en complément tous les justificatifs de la situation actuelle sur les 3 derniers mois (bulletins de salaire, Pôle Emploi, CAF, indemnités journalières ... )

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF, taxe d’habitation, taxe foncière), attestant de votre domiciliation dans la commune.

- Une attestation récente de votre employeur justifiant que vous travaillez sur la commune de Chevilly-Larue, si vous n’y êtes pas domicilié.

- Le livret de famille et un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans en cas d’erreur sur l'avis d’imposition ou en cas de naissance.

 

Le formulaire complété ainsi que les pièces justificatifs sont à envoyer par mail à : education@ville-chevilly-larue.fr

Vous pouvez nous adresser les documents jusqu'au 12 décembre 2020. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de faire calculer votre quotient familial. Un tarif spécifique pour non présentation des éléments de calcul vous sera attribué en 2021.

En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre à l'hôtel de ville au service municipal Enseignement/Enfance.

Faire une simulation de mon quotient 2021

 

 

 

 Le mode de calcul retenu par la ville garantit l’équité entre les usagers et permet de déterminer les tarifs qui leur sont applicables.