Les principales délibérations du 14 décembre 2017

Attribution d'acomptes de subvention au théâtre André Malraux, à l'ACSF, au CCAS et à la Caisse des écoles
Vote : unanimité (1 ne prend pas part au vote)

Attribution d'acomptes de subvention aux associations communales conventionnées et attribution d'une subvention à l'association Chevilly-L'Haÿ Enfants du Tiers Monde
Vote : unanimité

Adoption du second Agenda 21
Vote : 27 pour (PC, PG, PS, GES, NI), 6 abstentions (PS, LR, SC)

Approbation du rapport 2017 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres.
Vote : unanimité

Présentation des rapports d'activité 2016 du SIGEIF, du Sifurep et du Sipperec

Attribution d'une subvention exceptionnelle au lycée Pauline Roland
Vote : unanimité

Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce "Le Dôme"
Vote : 28 pour (PC, PG, PS, GES, NI), 5 abstentions (LR, SC)

 

Informations annexes au site