Les principales délibérations du 16 décembre 2014

Fixation des tarifs municipaux 2015
Vote : Unanimité

Attribution d’acomptes de subventions de l’année 2015 au théâtre André Malraux, au Centre communal d’action sociale (CCAS), à la Caisse des écoles, à la Maison
du Conte, à la Maison pour tous, au Comité des oeuvres sociales, à l’Élan, au Pôle d’économie solidaire, à la Mission locale, à AEF 94, à la Ferme du Saut du Loup, à l’épicerie solidaire Sol’Épi et à l’association Jazz à Chevilly

Vote : Unanimité

Attribution d’acomptes de subvention à l’association ACSF
Vote : 31 pour (PC, PG, SU, NI, EELV, UMP, PSC) 1 ne prend pas part au vote (NI)

Répartition et versement de la dotation du Conseil général au profit des associations présentant un intérêt local
Vote : Unanimité

Actualisation des modalités de calcul de l’aide municipale aux frais d’accueil d’un jeune enfant confié à une assistante maternelle indépendante
Vote : Unanimité

Demande de prolongation de la reconnaissance « Agenda 21 local France » du projet de territoire de Chevilly-Larue
Vote : Unanimité

Reprise par la commune des activités culturelles et artistiques de l’association du théâtre André Malraux à compter de la création d’un établissement public à qui seront confiées lesdites activités
Vote : 30 pour (PC, PG, SU, NI, EELV, UMP) 3 abstentions (PSC)

Adhésion à l’Association française des communes, départements et régions pour la paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France)
Vote : 28 pour (PC, PG, SU, NI) 4 contre (UMP) 1 abstention (EELV)

Présentations des rapports d’activités 2013 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), du Syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets (SIEVD), du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) et du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

 

Informations annexes au site