Vos services publics



Centre communal d'action sociale (CCAS)

Centre Communal de l’action sociale

88, avenue du Général de Gaulle
Tél. : 01 45 60 18 91 / 01 45 60 18 86 / 01 45 60 18 87
Matin : lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8 h 45 / 12 h
Après-midi : lundi, mercredi et jeudi : 13h30 / 17h30, mardi : 13h30 / 18h30 et vendredi : 13h30 / 17 h
Afin d’apporter le plus grand soin à votre situation, certaines démarches s’effectuent exclusivement sur rendez-vous :

Les permanences de l’élue en charge des solidarités et de l’action sociale

L’élue reçoit le mercredi après-midi sur rendez-vous et propose plusieurs actions en faveur des populations fragilisées de la ville. Elle travaille en collaboration avec tous les partenaires institutionnels (Département, État…).
Un dossier d’évaluation sociale doit être préalablement constitué auprès des agents du service Action sociale.

La commission sociale du ccas (centre communal de l’action sociale)

La commission, composée d’un élu du CCAS, d’un agent de l’action sociale et d’un responsable du service, se réunit toutes les semaines dans le but de soutenir les personnes en situation précaire.
Dans ce cadre, elle étudie les dossiers et attribue une aide financière sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé alimentation, ou de bons EDF ou GDF, ou encore d’une aide en espèces.
Pièces à fournir (pour la constitution d’un dossier) :

  • ressources (bulletins de salaire, Assedic, attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de moins de trois mois, pension d’invalidité, retraite et retraites complémentaires, pension alimentaire, indemnités journalières de la Sécurité sociale…)
  • charges (quittance de loyer, facture d’électricité et/ou de gaz, factures de téléphone portable, fixe, internet, assurances domicile, véhicule, scolaire, mutuelle, crédits, dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, dette…)
  • derniers relevés de compte bancaire.

Revenu de solidarité active (RSA)

Attribué par le Conseil départemental du Val-de-Marne, le RSA permet de garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, soit en complément de revenus existants soit en suppléant à l’absence de revenus.
Le demandeur doit être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
Les personnes de plus de 25 ans, seules ou en couple et sans enfant, avec moins de 500 € de
ressources mensuelles peuvent constituer un dossier auprès du CCAS. Les autres catégories
doivent s’adresser à leur assistante sociale ou à la CAF. La demande est soumise à la validation du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne et l’allocation est versée par la CAF.
Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • jugement de divorce ou attestation de séparation de fait
  • carte vitale ou attestation de droits CPAM
  • quittance de loyer ou attestation d’hébergement et quittance de loyer de l’hébergeant
  • dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • numéro d’allocataire CAF
  • justificatif des ressources des trois derniers mois ou de fin de versement des ressources
  • relevé d’identité bancaire ou postal.

Aide médicale de l’Etat

Attribuée par l’État, cette aide représente la couverture maladie des personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire français depuis au moins 3 mois.
Après constitution du dossier au CCAS, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) étudie la demande et une notification est envoyée au demandeur au minimum dans les 3 mois qui suivent. En cas d’avis favorable, la carte d’AME
est retirée par son titulaire à la CPAM de Créteil.
Pièces à fournir :

  • passeport en cours de validité ou à défaut, tout autre document attestant l’identité du demandeur, émanant d’une administration, institution ou organisme officiel (le pass Navigo n’est pas pris en compte)
  • justificatif des démarches effectuées en préfecture
  • attestation d’hébergement et quittance de loyer de l’hébergeant
  • courriers, ordonnances ou tout document justifiant une présence en France de plus de 3 mois
  • certificat de scolarité et carnet de santé des enfants
  • pièce d’identité du conjoint
  • carte vitale du conjoint
  • photographie réalisée dans les mêmes conditions que pour les pièces d’identité.

Fonds d’aide aux impayés d’énergie

Cette aide attribuée par le Fonds Solidarité Habitat a pour objectif d’éviter la coupure d’énergie durant la période hivernale par la prise en charge de factures impayées de gaz et d'électricité.
L’intervention du FSH est limitée à deux aides par énergie (électricité et gaz) et par an dans la limite d’un plafond annuel de 229€ par foyer, en fonction du montant des ressources.

L’ ensemble des ressources de la famille est pris en compte à la date de constitution du dossier, à l’exception des AL, APL, ALF, ALS, et des allocations spéciales d’éducation, compensatrice pour tierce personne et des secours exceptionnels (ASE par exemple), de la majoration pour vie autonome liée à l’AAH et des bourse étudiants.

Barème à ne pas dépasser

  • personnes isolée : 832€
  • couple sans enfants : 1249€
  • ménage avec un enfant : 1498€
  • ménage avec deux enfants :1748€

Pièces à fournir (de moins de 3 mois) :

  • justificatifs de ressources du mois en cours
  • dernière facture EDF et/ou GDF SUEZ
  • pièce d’identité

Domiciliation des personnes sans domicile fixe

Les personnes originaires de Chevilly-Larue depuis au moins trois mois et sans domicile fixe peuvent demander une domiciliation au CCAS afin de recevoir leurs courriers administratifs.
Il s’agit d’un service gratuit. Pour en bénéficier il faut se présenter au CCAS muni d’un justificatif d’identité. Cette domiciliation s’effectue en fonction du nombre de places disponibles.
L’élection de domicile a une durée de validité d’un an renouvelable.
Chaque personne domiciliée doit passer régulièrement retirer son courrier (au moins tous les 3 mois) sauf pour raisons professionnelles ou de santé, sous peine de voir sa domiciliation résiliée.

Vestiaire pour les enfants

Les familles chevillaises peuvent bénéficier chaque année pour leurs enfants (jusqu’à l’âge de 20 ans s’ils sont scolarisés) de chèques d’accompagnement personnalisé habillement. Les demandes de vestiaire sont soumises à des conditions de ressources et sont ouvertes à partir d’avril, tous les mercredis dans la limite du budget alloué à cette action.
Justificatifs à fournir :

  • bulletins de salaire, Assedic et toutes autres ressources perçues au cours des 3 derniers mois
  • notification récente de la CAF
  • livret de famille
  • jugement mentionnant le versement d’une pension alimentaire
  • dernier avis d’imposition
  • dernière quittance de loyer ou charges de copropriété

Chéquier mobilité

Cette aide du Conseil général du Val-de-Marne est remise sous forme de chèques permettant l’achat de titres de transport.

Pour les jeunes

Elle s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en recherche d’emploi, inscrit depuis au moins 1 mois à Pôle emploi et ne percevant aucune indemnité. Cette aide est possible 15 mois, au-delà il n'y a pas de renouvellement possible.

Pour les demandeurs d'emploi

Elle s’adresse aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dont le montant ne doit pas dépasser 31€ net par jour sans dérogation d’indemnisation, habitant le Val-de-Marne. Ne pas être dispensé de recherche d’emploi 15 mois, pas forcément consécutifs, au-delà il n'y a pas de renouvellement possible.

Conditions de la demande

La demande s’effectue au CCAS entre le 25 du mois et le 5 du mois suivant.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • justificatif d’inscription à Pôle emploi
  • justificatif de domicile (2 justificatifs pour une première demande)
  • attestation de situation de Pôle emploi du mois précédent la demande (21 jours de paiement au minimum pour les demandeurs d'emploi)

Les personne effectuant un stage ou une formation ne peuvent pas prétendre au chéquier mobilité.
Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) peuvent prétendre à la carte Solidarité Transport en appelant le 0800 948 999.

Chèque solidarité

Initiative du Conseil général, le chèque solidarité est attribué à l’occasion des fêtes de fin d’année sous certaines conditions :

  • être non imposable sur le revenu (information précisée sur l’avis d’impôt sur le revenu : lire la ligne « impôts sur le revenu net avant corrections », la somme doit être inférieure à 62 €)
  • avoir déclaré ses revenus de l’année n-1 dans le Val-de-Marne
  • faire parvenir une photocopie recto-verso de l’avis d’imposition n-1. (Ex : avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011)

Le montant du chèque solidarité est fixé en fonction de la composition du foyer fiscal :

  • 1 à 3 personnes : 30 €
  • 4 à 5 personnes : 45 €
  • 6 personnes : 60 €

Pour bénéficier du chèque solidarité, vous pouvez vous procurer le formulaire d’inscription

  • en ligne sur le site www.valdemarne.fr
  • en composant le 39 94 (appel gratuit)
  • au CCAS
  • à l’accueil des Espaces départementaux des Solidarités (EDS)
 
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