Demande d'acte de naissance

Copie intégrale ou extrait avec filiation d'acte de naissance.

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale d’acte de naissance est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. L’extrait d’acte de naissance avec filiation comprend :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère

Il peut également comporter :

  • les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
  • les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
  • la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.

Qui peut demander une copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance ?

  • l'intéressé, majeur ou émancipé,
  • ses ascendants ou descendants,
  • son conjoint,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Coût :

Gratuit.

Où s'adresser ?

  • Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance.
  • Commande en ligne si naissance à Chevilly-Larue : pour remplir votre formulaire, cliquer ici
  • Naissance dans les départements et les territoires d'outre-mer :

à la mairie du lieu de naissance,
ou au ministère de l'Outre-Mer
27, rue Oudinot
75700 Paris
Tél : 01 53 69 20 00
http://www.outre-mer.gouv.fr

 
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