Principales délibérations 9 juin 2009

Approbation du compte administratif du budget 2008 de la ville

Vote : 23 pour (PC, PS, PG-RG, NI)

2 contre (UMP)

6 abstentions (SVC)

Approbation du compte de gestion 2008 du budget de la ville

Vote : 24 pour (PC, PS, PG-RG, NI)

8 abstentions (SVC, UMP) Attribution d’une subvention exceptionnelle à la CNL Anatole France pour les frais de justice engagés contre Icade

Vote : pour à l’unanimité Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers les populations touchées par le séisme de L’Aquila en Italie du centre

Vote : pour à l’unanimité Adhésion de la ville à l’association des Maires du Val-de-Marne

Vote : 26 pour (PC, PS, PG-RG, NI, UMP) 6 abstentions (SVC) Attribution d’une subvention complémentaire au Service médico-social des Halles

Vote : 26 pour (PC, PS, PG-RG, NI, UMP)

6 ne participent pas au vote (SVC) Approbation de l’avenant au contrat enfance-jeunesse relatif à la crèche familiale

Vote : 26 pour (PC, PS, PG-RG, NI, UMP)

6 contre (SVC)

Approbation de la convention de renouvellement urbain-contrat urbain de cohésion sociale avec la région Île-de-France

Vote : pour à l’unanimité Demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour les travaux d’aménagement de l’épicerie solidaire

Vote : pour à l’unanimité Voeu proposant de passer à 0,6V/m le seuil d’exposition aux émissions de la téléphonie mobile

Vote : 30 pour (PC, PS, PG-RG, NI, SVC)

2 abstentions (UMP) Voeu demandant à l’État des dispositions exceptionnelles permettant de compenser les pertes de recettes de taxes foncières suite à la cession du patrimoine déconventionné d’Icade

Vote : 30 pour (PC, PS, PG-RG, NI, SVC)

2 abstentions (UMP)