Principales délibérations 9 février 201

Approbation de la convention relative à la mise en place de la télétransmission des actes au contrôle de légalité

Vote : Unanimité

Approbation de la convention relative à la transmission des données électorales par internet à l’Insee

Vote : Unanimité

Subvention exceptionnelle pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de l’ancienne maison de maître 13, rue Henri Cretté

Vote : Unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers les populations touchées par le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Vote : Unanimité

Approbation de la charte de l’eau du Plan bleu départemental

Vote : Unanimité

Approbation de la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du Service d’accueil médical initial (Sami)

Vote : Unanimité

Voeu relatif à l’application du taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations funéraires

Vote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

3 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)

Voeu présenté par la majorité municipale réclamant l’annulation de la dette extérieure d’Haïti

Vote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

3 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)

Voeu pour la sauvegarde de l’hôpital Paul Brousse

Vote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

3 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)