Principales délibérations 30 mars 2010

Débat d’orientations budgétaires 2010 pour le budget primitif de la ville et le budget annexe d’assainissement

Vœu demandant le renforcement des moyens alloués à la branche famille de la Sécurité sociale

Vote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

5 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)

Voeu demandant l’officialisation de la date du 19 mars comme journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie

Vote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

1 abstention (UMP)

4 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)

Voeu pour l’abandon du projet de décret et de la proposition de loi sur les modes d’accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans

Vote : 28 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

4 ne prennent pas part au vote (UMP, SVC)

Lexique

PCF : Groupe Communistes et partenaires, GR-RG : Groupe des élu(e)s du Parti de Gauche et des Radicaux de Gauche, PS : Groupe Socialistes et apparentés, NI : Groupe des non-inscrits, SVC : Groupe Socialistes, verts et citoyens, UMP : Groupe UMP, parti radical et non-inscrits, CLA : Chevilly-Larue Autrement.

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