Principales délibérations 23 septembre 2008

Mise en oeuvre des propositions du Conseil municipal d’enfants

Vote : unanimité

Subvention exceptionnelle versée au Comité populaire de la ville de Yen Baï au Vietnam en soutien aux victimes de la catastrophe naturelle du 8 août 2008

Vote : unanimité

Constitution d’un comité consultatif sur le centre administratif et culturel

Vote : unanimité

Approbation d’une convention et du versement d’une subvention à l’association Sajir pour le fonctionnement des permanences du correspondant du parquet

Vote : unanimité

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Vote : 26 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)

1 contre (MoDem)

6 abstentions (SVC)

Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises du spectacle

Vote : unanimité

Voeu contre le changement de statut de La Poste et l’ouverture de son capital

Vote : 29 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

2 ne prennent pas part au vote (SVC, MoDem)

Voeu contre le désengagement de l’État dans le domaine du sport

Vote : 26 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

5 ne prennent pas part au vote (SVC, MoDem)

Voeu contre l’expulsion d’un jeune majeur du territoire français

Vote : 30 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

1 abstention : (UMP)

2 ne prennent pas part au vote (MoDem, UMP)

Voeu contre le projet de réforme de la Dotation de solidarité urbaine

Vote : 29 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

4 ne prennent pas part au vote

(SVC, MoDem, UMP)