Principales délibérations 19 octobre 2009

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACSF

Vote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)

6 contre (SVC)

Attribution d’une subvention exceptionnelle au pôle d’économie solidaire chevillais

Vote : Unanimité

Autorisation de céder à l’EPA-ORSA les propriétés appartenant à la ville dans le périmètre de la ZAC Anatole France

Vote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)

6 abstentions (SVC)

Délégation du droit de préemption à l’EPA-ORSA dans le périmètre de la ZAC Anatole France

Vote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)

6 abstentions (SVC)

Avis de la commune sur le lancement et les modalités de la concertation préalable de l’opération du triangle des Meuniers par l’EPA-ORSA

Vote : Unanimité

Subvention exceptionnelle versée à la ville de Rosso (Mauritanie) à la suite des inondations d’août 2009

Vote : Unanimité

Approbation de la convention d’aide à domicile entre la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) et la ville de Chevilly-Larue

Vote : Unanimité

Approbation de la convention cadre de partenariat avec le Comité de bassin d’emploi du sud Val-de-Marne pour le projet de Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs)

Vote : Unanimité

Voeu contre la suppression de la taxe professionnelle

Vote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

Voeu contre la décision du gouvernement d’intégrer la fonction de Défenseur des enfants dans une entité plus généraliste

Vote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)