Principales délibérations 17 juin 2008
Approbation du compte administratif 2007 du budget de la ville
Vote : 23 pour (PC, GR-RG, PS, NI)
3 contre (UMP, MoDem)
6 abstentions (SVC)
Approbation du compte de gestion 2007 du budget de la ville
Vote : 24 pour (PC, GR-RG, PS, NI)
1 contre (MoDem)
8 abstentions (SVC, UMP)
Affectation du résultat 2007 du budget de la ville
Vote : 24 pour (PC, GR-RG, PS, NI)
3 contre (MoDem, UMP)
6 abstentions (SVC)
Approbation des conventions de prestation de service unique entre la CAF du Val-de-Marne et la ville de Chevilly-Larue
Vote : 32 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 abstention (MoDem)
Maintien de la procédure préalable d’autorisation de clôtures sur l’ensemble du territoire communal
Vote : 32 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC, UMP)
1 contre (MoDem)
Maintien de la procédure préalable de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
Vote : pour à l’unanimité
Approbation du bail emphytéotique administratif avec l’association des musulmans de Chevilly-Larue
Vote : pour à l’unanimité
Avis de la commune sur le lancement et les modalités de la concertation préalable de l’opération Anatole France par l’EPA ORSA
Vote : 26 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)
1 contre (MoDem)
6 abstentions (SVC)
Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population chinoise
Vote : pour à l’unanimité
Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population birmane
Vote : pour à l’unanimité
Vœu de soutien à Hermine Rigaud et en faveur des droits de l’Homme
Vote : 25 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)
1 abstention (MoDem)
7 ne prennent pas part au vote (SVC)
Vœu contre la hausse du prix des carburants
Vote : 24 pour (PC, GR-RG, PS, NI)
9 ne prennent pas part au vote (SVC, MoDem, UMP)