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Principales délibérations 17 juin 2008

Approbation du compte administratif 2007 du budget de la ville

Vote : 23 pour (PC, GR-RG, PS, NI)

3 contre (UMP, MoDem)

6 abstentions (SVC)

Approbation du compte de gestion 2007 du budget de la ville

Vote : 24 pour (PC, GR-RG, PS, NI)

1 contre (MoDem)

8 abstentions (SVC, UMP)

Affectation du résultat 2007 du budget de la ville

Vote : 24 pour (PC, GR-RG, PS, NI)

3 contre (MoDem, UMP)

6 abstentions (SVC)

Approbation des conventions de prestation de service unique entre la CAF du Val-de-Marne et la ville de Chevilly-Larue

Vote : 32 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC, UMP)

1 abstention (MoDem)

Maintien de la procédure préalable d’autorisation de clôtures sur l’ensemble du territoire communal

Vote : 32 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC, UMP)

1 contre (MoDem)

Maintien de la procédure préalable de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

Vote : pour à l’unanimité

Approbation du bail emphytéotique administratif avec l’association des musulmans de Chevilly-Larue

Vote : pour à l’unanimité

Avis de la commune sur le lancement et les modalités de la concertation préalable de l’opération Anatole France par l’EPA ORSA

Vote : 26 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)

1 contre (MoDem)

6 abstentions (SVC)

Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population chinoise

Vote : pour à l’unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population birmane

Vote : pour à l’unanimité

Vœu de soutien à Hermine Rigaud et en faveur des droits de l’Homme

Vote : 25 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)

1 abstention (MoDem)

7 ne prennent pas part au vote (SVC)

Vœu contre la hausse du prix des carburants

Vote : 24 pour (PC, GR-RG, PS, NI)

9 ne prennent pas part au vote (SVC, MoDem, UMP)

Lexique

PCF : Groupe Communistes et partenaires, GR-RG : Groupe des élu(e)s du Parti de Gauche et des Radicaux de Gauche, PS : Groupe Socialistes et apparentés, NI : Groupe des non-inscrits, SVC : Groupe Socialistes, verts et citoyens, UMP : Groupe UMP, parti radical et non-inscrits, CLA : Chevilly-Larue Autrement.

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