Principales délibérations 15 juin 2010

Approbation des comptes administratifs et de gestion du budget de la ville et du budget annexe d’assainissement

Vote : 22 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

6 abstentions (PS, SVC)

1 ne prend pas part au vote (PC)

Fixation de la redevance communale d’assainissement

Vote : Unanimité

Fixation des tarifs municipaux

Vote : 24 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

6 abstentions (PS, SVC)

Relèvement du taux de l’abattement général à la base concernant la taxe d’habitation

Vote : unanimité

Approbation de la charte de l’accueil péri et extra scolaire élémentaire et maternelle et approbation des principes d’inscription à ces accueils

Vote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC)

2 abstentions (UMP)

Lancement de la révision du PLU et modalité de concertation

Vote : Unanimité

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec le Pôle d’économie solidaire

Vote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

5 abstentions (SVC)

Attribution de subventions à l’association des commerçants chevillais et à l’association « Simia enfants d’Ukraine »

Vote : Unanimité

Voeu pour le droit inaliénable et fondamental au logement

Vote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

5 ne prennent pas part au vote (SVC, UMP)

Voeu contre le projet de suppression des périmètres de référence des MIN de France

Vote : 31 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

1 ne prend pas part au vote (SVC)