Principales délibérations 15 décembre 2009

Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep)

Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) et du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat intercommunal d’exploitation et valorisation des déchets (Sievd) sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

Présentation du rapport d’activités 2008 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec)

Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers les populations touchées par l’ouragan Ida au Salvador en novembre 2009.

Vote : Unanimité Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2010

Vote : 26 pour (PC, PG-RG, PS, NI, UMP)

6 ne prennent pas part au vote (SVC) Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service au relais des assistantes maternelles

Vote : Unanimité

Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service unique pour la crèche Les petites colombes

Vote : Unanimité

Sollicitation auprès de la Caisse d’allocations familiales pour le financement des travaux d’aménagement des locaux rue Outrequin

Vote : Unanimité

Sollicitation auprès de la Caisse d’allocations familiales pour le financement des travaux d’extension de la crèche Gaston Variot

Vote : Unanimité

Adoption du contrat-cadre « éco-quartier RN7/Portes d’Orly »

Vote : 27 pour (PC, PG-RG, PS, NI, SVC, UMP)

5 contre (SVC)

Attribution d’acomptes de subventions à certaines associations communales pour 2010

Vote : Unanimité

Répartition et versement de la dotation départementale aux associations

Vote : Unanimité