Principales délibérations 10 février 2009

Débat d’orientations budgétaires 2009 pour le budget primitif de la ville et le budget annexe d’assainissement

Présentation du rapport d’activités du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) et du rapport sur le prix et la qualité de service public de l’eau potable

Présentation du rapport annuel du Syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets (Sievd) sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Approbation des statuts du Syndicat mixte ouvert d’études Paris métropole

Vote : Unanimité

Avis sur le dossier de création de la ZAC Anatole France

Vote : 26 pour (PC, GR-RG, PS, NI, UMP)

5 abstentions (SVC)

Participation de la commune au fonds de solidarité des collectivités locales françaises pour les municipalités palestiniennes de la bande de Gaza

Vote : 28 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

2 abstentions (UMP)

Voeu défendant le service public et les libertés locales

Vote : 27 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

1 ne prend pas part au vote (SVC)

Voeu exigeant la baisse immédiate du prix du gaz

Vote : 29 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC, UMP)

1 ne prend pas part au vote (SVC)

Voeu en faveur de la construction et de la réhabilitation du logement social en soutien à la démarche de l’Opac du Val-de-Marne

Vote : 27 pour (PC, GR-RG, PS, NI, SVC)

2 contre (UMP)

1 ne prend pas part au vote (SVC)

Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité envers la population du Sud-Ouest de la France

Vote : Unanimité