Les principales délibérations du 18 octobre 2011

Approbation du budget supplémentaire 2011 de la commune

Vote : 25 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts)

• 2 contre (UMP)
• 5 abstentions (PS, SC)

Approbation de la convention avec le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) relative à l’analyse des projets de raccordement au réseau public d’électricité

Vote : Unanimité

Autorisation de signature du marché public concernant les travaux et les prestations liées aux installations d’éclairage et de signalisation tricolore

Vote : 29 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts, SC)

• 3 abstentions (PS, UMP)

Autorisation de lancement du marché public de travaux concernant la construction d’un centre de loisirs élémentaire

Vote : unanimité

Approbation des conventions relatives à l’installation d’un dispositif de production photovoltaïque sur le groupe scolaire Pierre et Marie Curie

Vote : 24 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts, SC, UMP)

• 8 abstentions (PS, SC)

Approbation de la convention avec le Syndicat intercommunal d’exploitation et de valorisation des déchets (SIEVD) pour la mise à disposition de composteurs de déchets organiques

Vote : Unanimité

Instauration de la taxe aménagement et fixation du taux à 5% sur l’ensemble du territoire communal

Vote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts, SC)

• 2 abstentions : (UMP)

Désignation de André Deluchat comme représentant de la commune au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris

Vote : 30 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts, SC)

• 2 abstentions (UMP)

Approbation de la convention avec le Département du Val-de-Marne attribuant une subvention annuelle à la ville pour le bibliothème « conte »

Vote : Unanimité

Approbation du nouveau projet de coopération 2011 au bénéfice de la ville de Yen Baï (Vietnam)

Vote : Unanimité

Approbation d’un avenant à la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du Service d’accueil médical initial (SAMI)

Vote : Unanimité

Voeu exigeant la création d’un pôle public de financement des collectivités locales dans le cadre du démantèlement de la banque Dexia

Vote : 21 pour (PC, PG-RG, PS, NI)

• 1 abstention (Verts)
• 10 ne prennent pas part au vote (PS, SC, UMP)