Les principales délibérations du 13 décembre 2011

Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense : M. Didier Dubarle.

Vote : 28 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts, UMP, Modem)
5 abstentions (SC)

Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012.

Vote : 28 pour (PC, PG-RG, PS, NI, Verts, SC)
5 abstentions (SC, UMP, Modem)

Lancement du marché public de travaux concernant le réaménagement de l’école maternelle Pasteur.

Vote : Unanimité

Approbation d’une convention avec Valophis Habitat pour une campagne de sensibilisation des locataires au développement durable.

Vote : Unanimité

(Les élus SC et UMP quittent la séance)

Voeu contre le dépistage comportemental précoce des élèves de maternelle

Vote : Unanimité

Voeu contre la loi du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge »

Vote : Unanimité

Voeu contre la suppression partielle des crédits de bourse de collèges et de lycées et la réduction des fonds sociaux

Vote : Unanimité

Voeu contre la réduction de la cotisation versée au CNFPT par les collectivités territoriales pour la formation professionnelle des agents

Vote : Unanimité

Voeu pour le maintien en l’état du service d’orthogénie du CHU du Kremlin-Bicêtre

Vote : Unanimité

Voeu contre l’instauration d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires

Vote : Unanimité

Voeu contre les modifications des mécanismes de péréquation introduits par la loi de finances 2012

Vote : Unanimité

Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat intercommunal funéraire de Région parisienne (Sifurep)

Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif)

Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif)

Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets (Sievd)

Présentation du rapport d’activités 2010 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec)